J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11170

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Arrêté du 20 juin 2002 portant approbation de la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre


NOR : EQUU0200675A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2002, la première décision modificative du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre est approuvée.